Conditions applicables aux prestataires

Version v1.2 — En vigueur au 12 août 2026

Les présentes Conditions applicables aux prestataires (ci-après « les Conditions prestataires ») complètent les Conditions Générales d’Utilisation de Koprio. En cas de contradiction sur un point spécifique aux prestataires, les Conditions prestataires prévalent ; pour tout le reste, les CGU générales s’appliquent.

1. Éditeur

Koprio est une application éditée par Seyio Lab, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €, RCS Nanterre 104 780 986, SIRET 104 780 986 00014, siège social 21, Boulevard Georges Clémenceau, 92400 Courbevoie. Contact : contact@koprio.com.

2. Objet

Koprio référence des prestataires intervenant en copropriété au sein d’un catalogue structuré. Les présentes Conditions encadrent le référencement d’une entreprise, l’origine des informations publiées, la revendication d’une fiche, l’espace prestataire, la transmission éventuelle de demandes de devis, la visibilité sponsorisée et les frais d’apport d’affaires.

3. Conditions d’accès

L’accès au catalogue et à la démarche de revendication nécessite un compte Koprio. L’accès peut être soumis à des vérifications. Koprio se réserve le droit de refuser, restreindre ou conditionner l’accès, notamment en cas d’informations manifestement inexactes ou d’usage non conforme.

4. Origine des informations publiées

Les fiches prestataires sont constituées à partir de deux origines, distinctes et cumulables :

Données publiques d’entreprises issues de la base SIRENE diffusée par l’INSEE sous licence ouverte : dénomination, SIREN, SIRET, code et libellé d’activité (NAF), commune et adresse d’établissement, date de création, état administratif.
Informations saisies par un conseil syndical, un syndic, ou par le prestataire lui-même après revendication de sa fiche.

Koprio publie ces informations de manière limitée et proportionnée à la finalité de référencement professionnel. Le statut de non-diffusion exprimé auprès de l’INSEE est respecté.

Koprio ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’actualité des données issues de sources publiques. Une donnée publique peut être périmée à la source. Le référencement d’une entreprise ne vaut ni recommandation, ni vérification de sa solvabilité, de ses assurances ou de ses qualifications.

4 bis. Correction, opposition et retrait

Toute personne concernée — qu’elle soit ou non inscrite sur Koprio — peut demander la correction d’une information, s’opposer à la publication de sa fiche, ou en demander le retrait, depuis la page Demande relative à une fiche prestataire. Aucun compte n’est nécessaire : le droit d’opposition ne peut pas dépendre d’une inscription.

Chaque demande est examinée. Des justificatifs peuvent être demandés avant toute modification ou retrait, afin d’éviter qu’un tiers ne fasse retirer la fiche d’une entreprise qui n’est pas la sienne. Le traitement des données personnelles associées est décrit dans la Politique de confidentialité.

5. Référencement et revendication de fiche

Une fiche peut être créée par un conseil syndical, un syndic, ou constituée à partir des données publiques mentionnées à l’article 4. Le prestataire peut demander la revendication de la fiche correspondant à son entreprise. La revendication n’est jamais automatique : elle fait l’objet d’une vérification par Koprio avant toute attribution, et peut être refusée.

La revendication ne peut être demandée que par une personne habilitée à représenter l’entreprise concernée. Toute tentative d’usurpation — revendiquer la fiche d’une entreprise tierce, se prévaloir d’une qualité que l’on n’a pas — est interdite et entraîne le refus, la suspension ou la fermeture de l’accès, sans préjudice des suites légales.

Une revendication accordée peut être suspendue ou retirée ultérieurement, notamment si la légitimité du titulaire est contestée avec des éléments sérieux, ou en cas d’abus.

À compter de la revendication, le prestataire est seul responsable des informations qu’il ajoute, complète ou modifie sur sa fiche. Il s’interdit toute mention trompeuse, notamment sur ses qualifications, certifications, assurances ou références.

6. Preuve de légitimité

Dans le cadre d’une revendication, un SIRET et des informations professionnelles peuvent être demandés afin d’établir la légitimité du demandeur. Aucune pièce sensible ne doit être transmise en dehors des canaux prévus par Koprio.

7. Modération et retrait

Koprio peut modérer, corriger, masquer ou retirer une fiche ou une information, notamment en cas d’inexactitude, de contestation légitime, de contenu inapproprié ou de non-respect des présentes Conditions. Des mécanismes de modération et de traitement des contestations seront enrichis progressivement.

8. Score Koprio

Le score de qualité Koprio ne peut pas être acheté : il reflète une évaluation de qualité et n’est pas un espace publicitaire. Aucun paiement, aucun abonnement et aucune visibilité sponsorisée ne l’influencent.

9. Séparation entre score et mise en avant commerciale

Toute mise en avant commerciale est clairement identifiée comme telle et demeure distincte et séparée du score de qualité, du classement organique, des avis et du statut vérifié.

10. Demandes de devis et mise en relation

Une copropriété peut adresser une demande de devis à un prestataire référencé. Koprio agit alors en simple intermédiaire technique : il transmet la demande et met à disposition un espace d’échange.

Le prestataire n’est jamais tenu de répondre à une demande.
Koprio ne garantit ni la réception de demandes, ni leur nombre, ni leur qualité, ni la sélection du prestataire, ni la conclusion d’un marché.
Le prestataire est seul responsable du contenu de ses réponses, de ses devis, de ses prix et de ses engagements.
Koprio n’est pas mandaté pour la passation ou le suivi de travaux, n’intervient pas dans la négociation et n’est pas responsable de l’exécution des prestations, qui relèvent exclusivement de la relation entre le prestataire et la copropriété.

11. Absence de garantie de visibilité, de prospect ou de chiffre d’affaires

Le référencement, la revendication d’une fiche et, le cas échéant, la visibilité sponsorisée visent la visibilité et la clarté de l’information. Koprio ne garantit aucun volume de vues, de contacts, de demandes de devis, de prospects ni de chiffre d’affaires, ni aucun positionnement permanent dans les listes ou résultats.

11 bis. Visibilité sponsorisée

Lorsqu’elle est proposée, la visibilité sponsorisée est une prestation publicitaire payante, limitée à un nombre restreint d’emplacements et à une période déterminée. Elle est signalée comme telle auprès des utilisateurs.

Elle est réglée par carte bancaire. Le règlement par virement bancaire n’est pas disponible pour cette prestation.
Elle ne démarre qu’après confirmation du paiement. Une commande en attente de paiement n’ouvre aucune visibilité.
En cas d’échec, de rejet, d’impayé, de contestation ou de remboursement, la visibilité sponsorisée peut être refusée, suspendue ou interrompue.
Elle n’influence ni le score, ni les avis, ni le statut vérifié, et ne modifie que les emplacements de visibilité prévus.
Elle reste soumise aux règles de qualité, de conformité et de disponibilité de la plateforme : Koprio peut la refuser ou l’interrompre pour un motif légitime, notamment de conformité.

11 ter. Frais d’apport d’affaires

Lorsque le service de mise en relation donne lieu à des frais, ceux-ci sont dus dans les conditions suivantes.

Fait générateur : l’attribution d’un marché au prestataire, à l’issue d’une demande de devis passée par Koprio. Une simple mise en relation, un devis non retenu ou une consultation sans suite ne génèrent aucun frais.
Montant : un forfait par tranche du montant HT du marché attribué, porté à la connaissance du prestataire. Le montant retenu est celui calculé et figé côté serveur à partir du marché attribué.
Relation préexistante : aucun frais n’est dû lorsque le prestataire justifie d’une relation antérieure avec la copropriété concernée, dans les conditions et le délai indiqués dans son espace.
Contestation : le prestataire dispose d’un délai de sept (7) jours pour contester un frais avant qu’il ne devienne exigible. Une contestation ouverte suspend l’exigibilité jusqu’à son examen.
Facturation : les frais exigibles font l’objet d’une facture émise par Seyio Lab, payable selon les modalités indiquées sur la facture. En cas de non-paiement, des relances sont adressées et l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.
Aucun frais n’est prélevé automatiquement : ils sont facturés, non débités.

Ces frais rémunèrent un apport d’affaires. Ils ne constituent ni un mandat, ni une exclusivité, ni une garantie de volume.

12. Suspension et fermeture d’accès

Koprio peut suspendre ou fermer un accès, temporairement ou définitivement, en cas de non-respect des présentes Conditions, d’informations frauduleuses, d’usage abusif ou de risque pour les utilisateurs de la plateforme.

13. Responsabilité

Koprio fournit un service de référencement, d’organisation de l’information et d’intermédiation technique. Le prestataire demeure seul responsable de son activité, de ses prestations, de ses devis et des informations le concernant. Koprio ne saurait être tenu responsable des relations contractuelles nouées entre un prestataire et une copropriété, ni de l’exécution des prestations.

14. Données professionnelles et données personnelles

Les informations traitées dans le cadre du référencement le sont conformément à la Politique de confidentialité de Koprio. Seules les données nécessaires au référencement, à la vérification, à la mise en relation et, le cas échéant, à la facturation sont traitées.

Certaines données issues de la base SIRENE peuvent constituer des données à caractère personnel, notamment pour les entrepreneurs individuels dont la dénomination reprend le nom. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition s’exercent auprès du délégué à la protection des données, ou par le canal prévu à l’article 4 bis.

15. Évolution des conditions

Les présentes Conditions peuvent évoluer. Chaque version est identifiée par un numéro et une date d’entrée en vigueur. En cas de nouvelle version, une nouvelle acceptation pourra être demandée avant la poursuite du parcours prestataire.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@koprio.com ou via la page Contact.